Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site Web et les services en ligne de Solutions Fluric inc. (« nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à notre site, en utilisant nos services ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.
Ces conditions encadrent l’utilisation de nos sites Web, applications, produits et services.
Elles sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions :
« Services » désigne tout produit, service, application, logiciel, fonctionnalité ou contenu offert par Solutions Fluric inc.
« Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne qui accède ou utilise nos services.
3. Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au bas du document.
L’utilisation continue de nos services après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
4. Utilisation permise
Vous vous engagez à :
Utiliser nos services de manière légale et conforme aux présentes conditions ;
Fournir des renseignements exacts et à jour lors de la création d’un compte ;
Ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser le compte d’une autre personne ;
Ne pas perturber le fonctionnement normal de nos systèmes, ni tenter d’en compromettre la sécurité ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Solutions Fluric inc. et de tout tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur nos plateformes, y compris les textes, logos, images, vidéos, logiciels et marques de commerce, est la propriété exclusive de Solutions Fluric inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Comptes utilisateurs
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.
Vous êtes responsable de :
Maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe ;
Signaler immédiatement tout usage non autorisé de votre compte.
Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
7. Liens externes
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Solutions Fluric inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de :
L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser nos services ;
Toute interruption, erreur, virus ou défaillance ;
Toute utilisation non autorisée de vos renseignements personnels malgré les mesures de sécurité raisonnables.
L’utilisation de nos services se fait à vos propres risques.
9. Suspension ou résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi.
10. Protection des renseignements personnels
L’utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site Web.
Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), sauf disposition contraire prévue par la loi.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre à :
Solutions Fluric inc.
Courriel : studio@solutionsfluric.com
Téléphone : (514) 819-4533
13. Entrée en vigueur et mises à jour
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du : 1 er mai 2025
Elles peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. La version la plus récente prévaut sur toute version antérieure.